Auto-École Régis

Règlement intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement.
Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.
L'Auto-École applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

ÉVALUATION

Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l'élève en début de formation.
A la suite de cette évaluation, l'établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de celle-ci ne pouvant être inférieur à 20 heures de pratique. Après connaissance de l'évaluation, l'élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d'évaluation.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les formations assurées par l'auto-école de conduite sont conformes au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la conduite et aux diverses réglementations en vigueur.
L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et afin qu'il puisse être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.
L'établissement s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l'élève atteigne le niveau requis. L’enseignement est conduit par une personne titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.
L'auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler des cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, etc.), les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulation et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d'examens attribué par l'administration.
Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut :
- Que le programme de formation soit terminé
- Avoir l'avis favorable de l'enseignant chargé de la formation
- Que le compte soit soldé

La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant.
En cas " d'insistance" de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée et en cas d'échec, l'auto-école ne sera tenue responsable.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature.

SUSPENSION DU CONTRAT

Dans le cas où l'élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation, quelles qu'en soient les raisons, il s'engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d'interruption de plus de 6 mois et de moins d'1 an, l'auto-école sera fondée à réclamer à l'élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d'origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelles de l'élève au-delà de 1 an, l'auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.

RÉSILIATION

En cas de résiliation par l'élève pour des raisons autres que celles de force majeure (maladie grave, mutation, etc.) vous rendant dans l'incapacité d'assurer la formation, l'élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de la formation reste dû à l'auto-école, mais sans qu'il ne puisse avoir lieu à des dommages et intérêts.
De même que l'auto-école se réserve le droit de résilier, à tout moment la formation de l’élève, en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement interne de l'auto-école.
Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
L'élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier doit être restitué à l'élève, en main propre ou à la demande d'une tierce personne mandatée par l'élève.

OBLIGATION DE L'ÉLÈVE

Tous les élèves inscrits dans l'établissement, se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l'établissement
• Respect du matériel (chaises, boitiers, etc.)
• Respect des locaux (propreté, dégradation, etc.)
• Hygiène, tenue et comportement adapté à la conduite.
• Ne pas fumer, n’avoir consommé ni alcool, ni drogue ni prise de médicaments pouvant nuire à la formation.
• Boire ou manger
• Respecter les autres élèves
• Respecter les horaires affichés du code
• Faire usage de MP3, portable, etc., pendant le code.
• Ne pas perturber les séances de code (parler, rires etc.)

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions suivantes :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive

Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Non-paiement
• Attitude empêchant le bon déroulement de la formation
• Inaptitude pour la formation concernée après évaluation